Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
France-visas - Votre arrivée en France
Ministère chargé de l'intérieur
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Entrée d'un étranger en France
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]