⚠️ Avis aux habitants de Maulette et de la CCPH ⚠️
Du 9 novembre 9h au 27 novembre 17h, une enquête publique concernant les chemins ruraux sera réalisée. Vos connaissances et vos avis comptent pour notre pays houdanais !
Le siège de l’enquĂŞte sera Ă©videmment Ă la CCPH 22 porte d’Epernon – Maulette aux horaires d’ouverture habituel pour l’ensemble des communes.
Un dossier spĂ©cifique Ă notre commune sera disponible Ă la mairie, aux horaires d’ouverture au public habituels : lundi 14h-18h, mercredi 9h-14h et vendredi 14h-19h (ainsi que sur le site de la CCPH)
Ce dossier comprend :
– dĂ©libĂ©ration du conseil municipal dĂ©cidant le recensement
– projet de tableau rĂ©capitulatif des chemins ruraux recensĂ©s
– notice explicative exposant l’objet et les modalitĂ©s du recensement
– plans de situation des chemins ruraux
– toute autre pièce permettant l’information du public
Un registre d’enquĂŞte sera mis Ă votre disposition pour y consigner vos observations Ă©crites, pendant toute la durĂ©e de l’enquĂŞte
Les observations peuvent aussi ĂŞtre envoyĂ©e par correspondance Ă l’attention du commissaire enquĂŞteur, Ă la mairie de Maulette, 5 rue de l’Ă©cole 78550 Maulette ou Ă la CCPH, 22 porte d’Epernon 78550 Maulette ou encore par courriel PENDANT l’enquĂŞte : enquete.publique@cc-payshoudanais.fr
Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur le lundi 23 novembre de 9h à 12h à la CCPH
