Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Question-réponse
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2022 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2023-2025. Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective. La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025.
Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
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