Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat). Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter. Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement). Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement). Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen. Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation). Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen. Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi. L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury. En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.
À noter un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat). Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter. Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement). Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement). Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen. Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation). Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen. Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi. L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury. En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.
À noter un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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Pour en savoir plus
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat). Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter. Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement). Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement). Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen. Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation). Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen. Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi. L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury. En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.
À noter un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
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Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]