Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Quand vous recevez une donation d'un proche, vous devez verser à l'administration fiscale un impôt appelé droits de donation. Vous pouvez bénéficier, selon les cas, d'un ou plusieurs abattements. L'abattement concerne les donations consenties par un même donateur à un même donataire sur une période de 15 ans.
Exemple Dans un couple, chaque parent peut bénéficier d'un abattement pour les donations qu'il fait en faveur de son enfant. Si un parent a plusieurs enfants, l'abattement est propre à chaque enfant. Les droits de donation sont calculés sur le montant de la donation qui reste après déduction de l'abattement. Les tarifs des droits de donation dépendent du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et le donateur. Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 15 932 € 10 % De 15 933 € à 31 865 € 15 % De 31 866 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €. L'abattement ne s'applique pas à l'enfant adopté par adoption simple, sauf cas particuliers. Il s'applique par exemple s'il s'agit de l'enfant issu du 1
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 100 000 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 100 000 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 %
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 100 000 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante : Soit un total de 18 194 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 31 865 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 100 000 € et d'un abattement de 31 865 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 68 135 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Vous devez déduire de la somme un abattement de 5 310 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 5 310 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 14 690 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Vous devez déduire de la somme un abattement de 15 932 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 50 000 € et d'un abattement de 15 932 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 34 068 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 24 430 € 35 % Plus de 24 430 € 45 %
Exemple Pour un donation de 50 000 €, après abattement, vous devez payer des droits sur 34 068 €. Le calcul des droits est le suivant : (24 430 € x 35 %) + (9 638 € x 45 %) = 12 887 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 7 967 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 7 967 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 12 033 €. Le barème sur le montant restant est de 55 %. Vous n'avez droit à aucun abattement. Barème : Situation où les montants sont taxables après abattement Barème d'imposition Donation entre parents jusqu'au 4 55 % Donation entre parents au-delà du 4 60 %
À savoir une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 € qui se cumule avec un autre abattement. Certaines donations sont exonérées de droits de donation sous certaines conditions. C'est le cas pour les dons familiaux d'une somme d'argent. Toutefois, le montant est limité à 31 865 € (renouvelable tous les 15 ans). Vous devez notamment remplir les 2 conditions suivantes :
À savoir Vous pouvez cumuler l'exonération du don familial de sommes d'argent et l'abattement dont vous bénéficiez du fait de votre lien de parenté avec le donateur.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Droits de donation : calcul et paiement
Argent - Impôts - ConsommationQuels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Quand vous recevez une donation d'un proche, vous devez verser à l'administration fiscale un impôt appelé droits de donation. Vous pouvez bénéficier, selon les cas, d'un ou plusieurs abattements. L'abattement concerne les donations consenties par un même donateur à un même donataire sur une période de 15 ans.
Exemple Dans un couple, chaque parent peut bénéficier d'un abattement pour les donations qu'il fait en faveur de son enfant. Si un parent a plusieurs enfants, l'abattement est propre à chaque enfant. Les droits de donation sont calculés sur le montant de la donation qui reste après déduction de l'abattement. Les tarifs des droits de donation dépendent du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et le donateur. Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 15 932 € 10 % De 15 933 € à 31 865 € 15 % De 31 866 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €. L'abattement ne s'applique pas à l'enfant adopté par adoption simple, sauf cas particuliers. Il s'applique par exemple s'il s'agit de l'enfant issu du 1
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 100 000 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 100 000 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 %
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 100 000 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante : Soit un total de 18 194 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 31 865 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 100 000 € et d'un abattement de 31 865 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 68 135 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Vous devez déduire de la somme un abattement de 5 310 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 5 310 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 14 690 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Vous devez déduire de la somme un abattement de 15 932 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 50 000 € et d'un abattement de 15 932 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 34 068 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 24 430 € 35 % Plus de 24 430 € 45 %
Exemple Pour un donation de 50 000 €, après abattement, vous devez payer des droits sur 34 068 €. Le calcul des droits est le suivant : (24 430 € x 35 %) + (9 638 € x 45 %) = 12 887 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 7 967 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 7 967 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 12 033 €. Le barème sur le montant restant est de 55 %. Vous n'avez droit à aucun abattement. Barème : Situation où les montants sont taxables après abattement Barème d'imposition Donation entre parents jusqu'au 4 55 % Donation entre parents au-delà du 4 60 %
À savoir une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 € qui se cumule avec un autre abattement. Certaines donations sont exonérées de droits de donation sous certaines conditions. C'est le cas pour les dons familiaux d'une somme d'argent. Toutefois, le montant est limité à 31 865 € (renouvelable tous les 15 ans). Vous devez notamment remplir les 2 conditions suivantes :
À savoir Vous pouvez cumuler l'exonération du don familial de sommes d'argent et l'abattement dont vous bénéficiez du fait de votre lien de parenté avec le donateur.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Droits de donation : calcul et paiement
Argent - Impôts - ConsommationQuels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Quand vous recevez une donation d'un proche, vous devez verser à l'administration fiscale un impôt appelé droits de donation. Vous pouvez bénéficier, selon les cas, d'un ou plusieurs abattements. L'abattement concerne les donations consenties par un même donateur à un même donataire sur une période de 15 ans.
Exemple Dans un couple, chaque parent peut bénéficier d'un abattement pour les donations qu'il fait en faveur de son enfant. Si un parent a plusieurs enfants, l'abattement est propre à chaque enfant. Les droits de donation sont calculés sur le montant de la donation qui reste après déduction de l'abattement. Les tarifs des droits de donation dépendent du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et le donateur. Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 15 932 € 10 % De 15 933 € à 31 865 € 15 % De 31 866 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €. L'abattement ne s'applique pas à l'enfant adopté par adoption simple, sauf cas particuliers. Il s'applique par exemple s'il s'agit de l'enfant issu du 1
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 100 000 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 100 000 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 %
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 100 000 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante : Soit un total de 18 194 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 31 865 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 100 000 € et d'un abattement de 31 865 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 68 135 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Vous devez déduire de la somme un abattement de 5 310 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 5 310 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 14 690 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Vous devez déduire de la somme un abattement de 15 932 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 50 000 € et d'un abattement de 15 932 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 34 068 €. Barème sur le montant restant : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 24 430 € 35 % Plus de 24 430 € 45 %
Exemple Pour un donation de 50 000 €, après abattement, vous devez payer des droits sur 34 068 €. Le calcul des droits est le suivant : (24 430 € x 35 %) + (9 638 € x 45 %) = 12 887 €. Vous devez déduire de la somme un abattement de 7 967 €.
Exemple Si vous bénéficiez d'une donation de 20 000 € et d'un abattement de 7 967 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 12 033 €. Le barème sur le montant restant est de 55 %. Vous n'avez droit à aucun abattement. Barème : Situation où les montants sont taxables après abattement Barème d'imposition Donation entre parents jusqu'au 4 55 % Donation entre parents au-delà du 4 60 %
À savoir une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 € qui se cumule avec un autre abattement. Certaines donations sont exonérées de droits de donation sous certaines conditions. C'est le cas pour les dons familiaux d'une somme d'argent. Toutefois, le montant est limité à 31 865 € (renouvelable tous les 15 ans). Vous devez notamment remplir les 2 conditions suivantes :
À savoir Vous pouvez cumuler l'exonération du don familial de sommes d'argent et l'abattement dont vous bénéficiez du fait de votre lien de parenté avec le donateur.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Droits de donation : calcul et paiement
Argent - Impôts - ConsommationQuels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
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Et aussi
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]