Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
À savoir Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1 Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Simulateur
Attention :
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa. En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ. Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides. Vous devez avoir avec vous les documents suivants : Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Foire aux questions : entrée en Suisse
Confédération suisse
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Confédération suisse Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
À savoir Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1 Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Simulateur
Attention :
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa. En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ. Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides. Vous devez avoir avec vous les documents suivants : Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Foire aux questions : entrée en Suisse
Confédération suisse
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
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Confédération suisse Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
À savoir Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1 Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Simulateur
Attention :
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa. En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ. Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides. Vous devez avoir avec vous les documents suivants : Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Foire aux questions : entrée en Suisse
Confédération suisse
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]