Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 31/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation. L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi : Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (exemples : entreprise d'insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail. Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures. Structures d'insertion Secteur d'activité Nature du contrat de travail Entreprise d'insertion (EI) Biens et services marchands Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) Secteurs couverts par le travail temporaire Intérim Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) Tous secteurs d'activité - CDDI - CUI - Stagiaire en formation professionnelle Association intermédiaire (AI) Services à la personne (principalement) - CDDI Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois. Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...). À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d'insertion. Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d'accompagnement et de formation effectuées lors du premier contrat.
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 31/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation. L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi : Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (exemples : entreprise d'insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail. Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures. Structures d'insertion Secteur d'activité Nature du contrat de travail Entreprise d'insertion (EI) Biens et services marchands Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) Secteurs couverts par le travail temporaire Intérim Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) Tous secteurs d'activité - CDDI - CUI - Stagiaire en formation professionnelle Association intermédiaire (AI) Services à la personne (principalement) - CDDI Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois. Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...). À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d'insertion. Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d'accompagnement et de formation effectuées lors du premier contrat.
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 31/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation. L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi : Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (exemples : entreprise d'insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail. Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures. Structures d'insertion Secteur d'activité Nature du contrat de travail Entreprise d'insertion (EI) Biens et services marchands Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) Secteurs couverts par le travail temporaire Intérim Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) Tous secteurs d'activité - CDDI - CUI - Stagiaire en formation professionnelle Association intermédiaire (AI) Services à la personne (principalement) - CDDI Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois. Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...). À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d'insertion. Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d'accompagnement et de formation effectuées lors du premier contrat.
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]