Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation. Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Nom du contrat Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat Secteur d'activité Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aucune Oui Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aucune Oui Marchand Moins de 30 ans, en principe Oui Marchand et non marchand Notamment : Oui Marchand Au moins 26 ans Non Non marchand Plus de 57 ans Non Marchand Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Moins de 26 ans en principe Non Sans objet Aucune Non Entreprises et associations
À savoir Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation. Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Nom du contrat Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat Secteur d'activité Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aucune Oui Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aucune Oui Marchand Moins de 30 ans, en principe Oui Marchand et non marchand Notamment : Oui Marchand Au moins 26 ans Non Non marchand Plus de 57 ans Non Marchand Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Moins de 26 ans en principe Non Sans objet Aucune Non Entreprises et associations
À savoir Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation. Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Nom du contrat Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat Secteur d'activité Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aucune Oui Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aucune Oui Marchand Moins de 30 ans, en principe Oui Marchand et non marchand Notamment : Oui Marchand Au moins 26 ans Non Non marchand Plus de 57 ans Non Marchand Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Moins de 26 ans en principe Non Sans objet Aucune Non Entreprises et associations
À savoir Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]