Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule. La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
Tout savoir sur les contrôles douaniers
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
Commission européenne
Confédération suisse
Rayon des douanes : définition
Direction générale des douanes et droits indirects
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule. La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
Tout savoir sur les contrôles douaniers
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
Commission européenne
Confédération suisse
Rayon des douanes : définition
Direction générale des douanes et droits indirects
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
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Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule. La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
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Argent - Impôts - Consommation
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
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Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
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Direction générale des douanes et droits indirects
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
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Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]