Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Modèle de document
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour obtenir une attestation de Pacs, vous devez vous adresser au Service central d'état civil. Vous pouvez adresser votre demande par l'un des moyens suivants : Vous devez fournir l'ensemble des informations suivantes : Partenaire 1 Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance Sexe (masculin / féminin) Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Nationalité (française /étrangère) Partenaire 2 Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance Sexe (masculin / féminin) Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Nationalité (française /étrangère) Adresse exacte (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé) Code postal Commune Pays Adresse mail Numéro de téléphone Date et lieu d'enregistrement du Pacs
À noter Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message, puis remplissez-le.Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
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Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour obtenir une attestation de Pacs, vous devez vous adresser au Service central d'état civil. Vous pouvez adresser votre demande par l'un des moyens suivants : Vous devez fournir l'ensemble des informations suivantes : Partenaire 1 Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance Sexe (masculin / féminin) Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Nationalité (française /étrangère) Partenaire 2 Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance Sexe (masculin / féminin) Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Nationalité (française /étrangère) Adresse exacte (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé) Code postal Commune Pays Adresse mail Numéro de téléphone Date et lieu d'enregistrement du Pacs
À noter Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message, puis remplissez-le.Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour obtenir une attestation de Pacs, vous devez vous adresser au Service central d'état civil. Vous pouvez adresser votre demande par l'un des moyens suivants : Vous devez fournir l'ensemble des informations suivantes : Partenaire 1 Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance Sexe (masculin / féminin) Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Nationalité (française /étrangère) Partenaire 2 Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance Sexe (masculin / féminin) Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Nationalité (française /étrangère) Adresse exacte (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé) Code postal Commune Pays Adresse mail Numéro de téléphone Date et lieu d'enregistrement du Pacs
À noter Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message, puis remplissez-le.Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
Où s’adresser ?
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Particuliers
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]