Recensement
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC), c’est quoi ?
Une journée, obligatoire pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui permet de rappeler à chacun que notre liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de découvrir l’univers militaire et ses multiples métiers.
Téléchargez la fiche de renseignements du Ministère des Armées, concernant les jeunes et le recensement.
Dossier
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Justice
Ministère chargé de la justice
Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
Ministère chargé de la justice
Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice Mineur auteur d'infraction
Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021
Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu'au 29 septembre 2021
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