Recensement
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC), c’est quoi ?
Une journée, obligatoire pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui permet de rappeler à chacun que notre liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de découvrir l’univers militaire et ses multiples métiers.
Téléchargez la fiche de renseignements du Ministère des Armées, concernant les jeunes et le recensement.
Dossier
Vérifié le 06/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Location immobilière : fin du bail
Questions ? Réponses !
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