Recensement
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC), c’est quoi ?
Une journée, obligatoire pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui permet de rappeler à chacun que notre liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de découvrir l’univers militaire et ses multiples métiers.
Téléchargez la fiche de renseignements du Ministère des Armées, concernant les jeunes et le recensement.
Dossier
Vérifié le 06/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et en derniers recours le Conseil d'État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. L'échange des arguments se fait par écrit avant l'audience. Dans les situations qui nécessitent une intervention urgente du juge, le référé permet d'obtenir une réponse rapide pour protéger les droits et libertés du demandeur.
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
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