Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis. Logement Secteurs d'activité Logement LogementPermis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de conduire
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis. Logement Secteurs d'activité Logement LogementPermis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Contrôle technique
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis. Logement Secteurs d'activité Logement LogementPermis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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