Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Question-réponse
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche. Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement Logement LogementPermis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Et aussi
Permis de conduire
Question-réponse
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche. Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement Logement LogementPermis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Et aussi
Contrôle technique
Question-réponse
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche. Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement Logement LogementPermis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Et aussi