Véhicule
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Modèle de document
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de conduire
Modèle de document
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Contrôle technique
Modèle de document
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :