Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Fiche pratique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
La demande d'autorisation doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : La demande s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l'intérieur. La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France. La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France et au préfet de chaque département traversé. La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur. Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur. Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation. Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation Fonctionnement d'une association Fonctionnement d'une association Fonctionnement d'une association
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Fiche pratique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
La demande d'autorisation doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : La demande s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l'intérieur. La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France. La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France et au préfet de chaque département traversé. La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur. Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur. Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation. Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation Fonctionnement d'une association Fonctionnement d'une association Fonctionnement d'une association
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Et aussi
Pour en savoir plus
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Fiche pratique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
La demande d'autorisation doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : La demande s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l'intérieur. La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France. La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France et au préfet de chaque département traversé. La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur. Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur. Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation. Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation Fonctionnement d'une association Fonctionnement d'une association Fonctionnement d'une association
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Et aussi
Pour en savoir plus
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]
Démarches
Adresse et coordonnées de la Mairie
Mairie de Maulette
5, rue de l’Ecole
78550 MAULETTE
Courriel : mairie@maulette.fr
Tél : 01 30 59 62 54
Horaires de la Mairie
• Lundi de 14 h à 18 h
• Mardi de 14 h à 19 h
• Mercredi de 9 h à 14 h
• Vendredi de 14 h à 19 h
• Le 1er samedi du mois : 9 h à 12 h
• Rencontrez un élu sur RDV