Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous n'avez pas de certificat à fournir. Votre acte de naissance (copie intégrale ou l'extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Vous n'avez pas de certificat à fournir. Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Vous devez faire la demande d'acte de naissance auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Service en ligne Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs si vous êtes né à l'étranger. Le certificat délivré est un document unique qui regroupe 3 documents : La demande se fait en ligne ou par courrier. Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Service en ligne Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'aide du formulaire cerfa n°12819. Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
Formulaire Cerfa n° 12819*06 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous n'avez pas de certificat à fournir. Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs. Le certificat délivré est un document unique qui regroupe 3 documents : Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Service en ligne Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'aide du formulaire cerfa n°12819. Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
Formulaire Cerfa n° 12819*06 Pour vous aider à remplir le formulaire :Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demande en ligne de certificat de non-Pacs
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
Où s’adresser ?
Demande en ligne de certificat de non-Pacs
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
Où s’adresser ?
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous n'avez pas de certificat à fournir. Votre acte de naissance (copie intégrale ou l'extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Vous n'avez pas de certificat à fournir. Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Vous devez faire la demande d'acte de naissance auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Service en ligne Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs si vous êtes né à l'étranger. Le certificat délivré est un document unique qui regroupe 3 documents : La demande se fait en ligne ou par courrier. Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
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Demande en ligne de certificat de non-Pacs
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Où s’adresser ?
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous n'avez pas de certificat à fournir. Votre acte de naissance (copie intégrale ou l'extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Vous n'avez pas de certificat à fournir. Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Vous devez faire la demande d'acte de naissance auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]